Ressources
Règlementation des fonds européens structurels et d’investissement
Règlement 1303-2013 portant dispositions communes
Règlement 1301-2013 feder du 17 decembre 2013
Règlement 1304-2013 fse du 17 decembre 2013
Règlement CTE-FEDER du 17 decembre 2013
Règlement 508-2014 feamp du 15 mai 2014
Règlement 1305-2013 feader du 17 decembre 2013
Fonds européens structurels et d’investissements 2014-2020 : textes officiels et commentaires
Documents
utiles
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FEDER
Notice de remplissage du rapport d'exécution
Rapport d'exécution (demande de paiement)
Annexes du rapport d'exécution
Guide de l'utilisateur pour la définition des PME
FSE
Programme Opérationnel (PO) FEDER-FSE Guadeloupe et st Martin Etat 2014-2020
FEAMP
Décision d'exécution de la commission du 22.11.2019
FEADER
Formulaire de respect des règles de la commande publique
Guide du porteur de projet FEADER
Réaliser un projet LEADER en 5 étapes
Pièces à fournir demande FEADER
INTERREG Saint-Martin / Sint Maarten (POCTE)
Accord de partenariat des autorités françaises 2021-2027
FEDER
Document de mise en oeuvre (DOMO) approuvé en date du 13 novembre 2023
Programme FEDER Saint-Martin 2021-2027
Formulaire d'intention demande de FEDER 21-27
Lettre d'intention demande FEDER 21-27
FSE +
6 PRIORITÉS RETENUES AU TITRE DU FSE+
FEAMPA
Obligation d’information et de publicité
Télécharger le guide de la communication
Fiche thématique obligations de communication FEAMP
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Publications
Coopération Territoriale Européenne Saint-Martin / Sint Maarten
Régions ultrapériphériques (RUP)
Rapport : Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union
Document de position commune aux 3 Etats membres et aux 9 Régions Ultrapériphériques
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Régions ultrapériphérique (RUP)
Les régions ultra périphériques, terres européennes dans le monde
Union européenne (EU)
Un budget de l'UE pour l'avenir
