FSE+ 2021-2027

Fonds Social Européen

LE FSE+, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des 5 fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires.

Sur la période 2021-2027, le FSE devient le FSE+. Il y aura 2 programmes nationaux FSE +, le programme porté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le programme porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dédié à l’aide alimentaire aux plus démunis qui prend le relai du FEAD.

Le programme national et le programme Fonds de transition juste (FTJ) on été soumis à la Commission européenne. En attendant leur validation, ils peuvent être consultés ici.

Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein de deux documents appelés Programme Opérationnel (PO) et Document de mise en œuvre (DOMO), documents définissant le cadre régional d’intervention du FSE+ pour une période de programmation de 7 ans, 2021-2027.

LES CHIFFRES DU FSE+

Doté d’un budget national en légère hausse, à hauteur de 88 milliards, le programme FSE+ entrera prochainement en vigueur, une fois les dernières étapes administratives franchies.

L’enveloppe FSE+ proposée par le niveau national pour le territoire de Saint-Martin est de 19,1M€.

LA GOUVERNANCE DU FSE+

L’État gère 65 % du FSE en France, les conseils régionaux assurent la gestion des 35 % de l’enveloppe restante.

Au niveau régional, la gouvernance est assurée par un comité régional de suivi, coprésidé par le Préfet de région et le président du Conseil Régional afin de garantir une approche pluri-fonds (FEADER, FEDER et FSE).

Les axes du FSE+

Le fonds social européen qui voit son champ d’action élargi à partir de 2021. En effet, le FSE intègrera la thématique de l’aide aux plus démunis qui était, depuis 2014, la prérogative du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Le FSE+ reprendra les champs d’action du :

Fonds social européen 2014-2020 ;
l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) ;
le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Le cycle de vie d’un projet FSE+

Ce contenu sera mis à jour une fois les programmes validés

Faire une demande de subvention

La demande de financement s’effectue en ligne dans l’outil Ma démarche FSE.

Aller sur : Ma démarche FSE+

Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement.

La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.

La demande de financement est instruite par le service gestionnaire du FSE au sein de votre région.

L’instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention qui donne lieu à un avis.

Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d’un programme géré au niveau national) sur la base de l’avis. Les demandes aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE.

À savoir

Si un projet est suspendu en raison de la crise sanitaire, sa durée de réalisation peut être prolongée de la durée de la suspension sans pour autant dépasser la durée de 36 mois.

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