FEAMPA 2021-2027

FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA PÊCHE ET L’AQUACULTURE

Le FEAMPA qu’est-ce que c’est ?

Pour la période 2021-2027, le FEAMP devient le FEAMPA : Fonds européens pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture. Ce fonds est le fonds relatif aux politiques de l’UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche pour la période 2021-2027.

Le Fonds:

soutient les pêcheurs dans la transition vers une pêche durable ;
aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques ;
finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen ;
soutient le développement durable de l’aquaculture ;
soutient la mise en œuvre de la politique maritime.

Le FEAMPA soutient en particulier la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs et les régions ultrapériphériques. Il promeut particulièrement l’aquaculture durable. Il vise également à faciliter l’accès au financement tout en améliorant les résultats.

Pour la période 2021-2027, l’État assure le rôle d’autorité de gestion du programme par l’intermédiaire de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). La Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin assure les fonctions d’organisme intermédiaire pour une gestion locale du programme à Saint-Martin.

LES CHIFFRES DU FEAMPA

Pour la période 2021-2027, l’enveloppe pour la France s’élève à 600 millions d’euros. Une enveloppe de 3 736 569 €, contrepartie nationale incluse, est dédiée à Saint-Martin.

Ce budget se réparti sur plusieurs priorités :

Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques (Priorité 1) : 2 589 218 €

Encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union (Priorité 2) : 571 428 €

Permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture (Priorité 3) : 400 000 €

A cela se rajoute 175 924 € pour l’assistance technique afin de financer le fonctionnement pour la mise en œuvre du programme sur le territoire de Saint-Martin.

LA GOUVERNANCE DU FEAMPA

La gestion du FEAMPA à Saint-Martin repose sur plusieurs acteurs clés :

L’État, par l’intermédiaire de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) : En sa qualité d’autorité de gestion, il est responsable de la mise en œuvre conforme et efficace du programme national FEAMPA en France.

La Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, par l’intermédiaire du Service des fonds européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) : Assure les fonctions d’organisme intermédiaire pour une gestion locale du programme à Saint-Martin.

La Direction de la Mer de Guadeloupe, par l’intermédiaire de son Unité territoriale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Assure le rôle de service instructeur pour l’accompagnement des demandeurs et l’instruction des dossiers.

FranceAgriMer : Assure les fonctions d’organisme payeur des subventions.

La Commission européenne : Veille à ce que le FEAMPA respecte les objectifs et les règlements communautaires. Les comités de suivi garantissent une gestion rigoureuse et transparente des fonds.

Le comité local de suivi inter-fonds : Ce comité local est une instance de coordination qui veille à la bonne utilisation des fonds européens à Saint-Martin, à savoir le FEDER, le FSE+, le FEAMPA et le FEADER. Il s’assure de la qualité et de l’efficacité des programmes, en suivant leur avancement et en favorisant les échanges entre les différents acteurs impliqués, afin de garantir la réalisation des objectifs fixés. Il est composé de la Commission européenne, de représentants de l’État et de très nombreux acteurs locaux.

Le comité local de programmation inter-fonds : Ce comité local a pour mission de sélectionner les projets à financer, de suivre l’attribution des crédits et de veiller à l’absence de double financement. Le comité de programmation garantit également la transparence dans la gestion des fonds européens et la coordination entre eux. Il est partagé avec les FEDER, le FSE+, le FEADER et le FEAMPA.

Les axes du FEAMPA

Pour la période 2021-2027, les actions suivantes pourront être financées par le FEAMPA.

Aménagement de 2 points de débarquement (Marigot, Cul de Sac)
Aménagement d’une zone technique de pêche
Soutien à l’installation des jeunes pêcheurs
Lutte contre les effets du changement climatique (remotorisation)
Compensation des surcoûts liés à l’exercice d’une activité de pêche en outre-mer
Promotion des activités aquacoles et accompagnement à l’installation
Investissements dans un bâtiment de stockage/transformation
Aide à la création et soutient aux activités d’un développement local par les acteurs locaux (DLAL)

Téléchargez ici les mesures pour Saint-Martin issues du programme national FEAMPA.

Téléchargez ici le programme national FEAMPA.

Le cycle de vie d’un projet FEAMPA

Le contenu sera publié prochainement – Plus d’informations sur la page FEDER en attendant

Faire une demande de subvention

📝 Dépôt d’un dossier

Le dépôt des demandes s’effectue en ligne via la plateforme e-Synergie

@ Documents utiles pour l’utilisation de la plateforme e-Synergie

Téléchargez le guide de l’utilisateur pour la création de compte e-synergie ici.

Téléchargez le guide du porteur de projet pour e-synergie ici.

Vous trouverez la liste des pièces justificatives ici

Informations pour les porteurs de projets

📞 Points de contact

Les porteurs de projets sont encouragés à se faire accompagner. N’hésitez pas à solliciter l’aide de l’Unité territoriale de la Direction de la Mer de Guadeloupe et/ou de conseillers spécialisés pour préparer votre dossier (la CCISM par exemple).

Vous pouvez contacter les services de l’Unité Territoriale de la Direction de la Mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour toutes questions relatives au FEAMPA à l’adresse suivante : feampsxm.utsmsb.dm-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

@ Documents utiles relatifs au programme

Téléchargez la Note explicative de la priorité 1.5 – Compensation des surcoûts

Téléchargez la Fiche critère sélection de la priorité 1.5 – Compensation des surcoûts

Téléchargez la Fiche critère sélection de la priorité 3.1 – DLAL

Informations pour les bénéficiaires

Votre projet a été sélectionné : Félicitations !

Vous pouvez maintenant passer à l’étape de la réalisation. Voici les principales obligations à respecter :

1. Réaliser le projet

Mettez en œuvre votre projet conformément au calendrier, aux objectifs et aux engagements définis dans votre demande de subvention.

2. Justifier vos dépense

Assurez-vous de bien documenter toutes vos dépenses liées au projet. Chaque dépense doit être justifiée par des factures et pièces comptables.

3. Conserver les pièces comptables et administratives

Gardez précieusement tous les documents (factures, contrats, relevés bancaires) pendant au moins cinq ans après la fin du projet. Ils peuvent être demandés en cas de contrôle.

4. Assurer la publicité du financement européen

Il est obligatoire de mentionner le soutien financier du FEAMPA dans toutes vos communications sur le projet (affiches, plaques, documents, site web, etc.).

5. Respecter les engagements

Veillez à respecter les objectifs et les résultats attendus tels qu’indiqués lors de la demande de subvention.

6. Se soumettre à des contrôles

Votre projet peut faire l’objet de contrôles ou d’audits pour vérifier la bonne utilisation des fonds. Préparez-vous à fournir toutes les informations demandées lors de ces contrôles.

En respectant ces étapes, vous assurez le bon déroulement de votre projet et la conformité avec les règles du FEAMPA.