Ressources
Règlementation des fonds européens structurels et d’investissement
Règlement 1303-2013 portant dispositions communes
Règlement 1301-2013 feder du 17 decembre 2013
Règlement 1304-2013 fse du 17 decembre 2013
Règlement CTE-FEDER du 17 decembre 2013
Règlement 508-2014 feamp du 15 mai 2014
Règlement 1305-2013 feader du 17 decembre 2013
Fonds européens structurels et d’investissements 2014-2020 : textes officiels et commentaires
Documents
utiles
Télécharger l'Accord de partenariat 2014-2020 ici
FEDER
Notice de remplissage du rapport d'exécution
Rapport d'exécution (demande de paiement)
Annexes du rapport d'exécution
Guide de l'utilisateur pour la définition des PME
FSE
Programme Opérationnel (PO) FEDER-FSE Guadeloupe et st Martin Etat 2014-2020
FEAMP
Décision d'exécution de la commission du 22.11.2019
FEADER
Formulaire de respect des règles de la commande publique
Guide du porteur de projet FEADER
Réaliser un projet LEADER en 5 étapes
Pièces à fournir demande FEADER
INTERREG Saint-Martin / Sint Maarten (POCTE)
Obligation d’information et de publicité
Télécharger le guide de la communication
Fiche thématique obligations de communication FEAMP
Logos vectoriels
Logo FSE Saint-Martin projet cofinancé
Logo FEDER Saint-Martin projet cofinancé
Logo FEAMP Saint-Martin projet cofinancé
Logo FEADER Saint-Martin projet cofinancé
Logo FEADER LEADER Saint-Martin projet cofinancé
Logos jpg
Logo FSE Saint-Martin Projet cofinancé
Logo FEDER Saint-Martin projet cofinancé
Logo FEAMP Saint-Martin projet cofinancé
Logo FEADER Saint-Martin projet cofinancé
Logo FEADER LEADER Saint-Martin projet cofinancé
Logo INTERREG Saint-Martin/ Sint Maarten
Affiches pendant travaux
Panneau pendant travaux FEADER-LEADER
Affiches après travaux
Affiche après travaux FSE - centre de formation
Affiche après travaux FEADER
Plaques permanentes
Plaque permanente FSE - centre de formation
Plaque permanente FEADER-Leader
Publications
Coopération Territoriale Européenne Saint-Martin / Sint Maarten
Régions ultrapériphériques (RUP)
Rapport : Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union
Document de position commune aux 3 Etats membres et aux 9 Régions Ultrapériphériques
FSE
FEADER
FEDER
FEAMP
Régions ultrapériphérique (RUP)
Les régions ultra périphériques, terres européennes dans le monde
Union européenne (EU)
Un budget de l'UE pour l'avenir
