INTERREG V-A SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN

Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Européenne INTERREG

INTERREG V-A SAINT MARTIN, QU’EST-CE QUE C’EST ?

La coopération territoriale européenne (CTE), mieux connue sous le nom d’INTERREG s’inscrit dans la Stratégie « Europe 2020 » qui ambitionne de stimuler une croissance intelligente, durable et inclusive et permettre aux États membres d’assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale.

Le territoire de Saint-Martin est éligible à deux programmes CTE :

Le programme de Coopération Territoriale Européenne (CTE) INTERREG Caraïbes pour la période 2014/2020., qui permet la coopération entre 4 régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Martin) et une quarantaine de pays tiers er de pays ou territoires d’outre-mer du bassin caribéen (PTOM)

le programme de Coopération Territoriale Européenne CTE INTERREG V-A Saint Martin/Sint Maarten pour la période 2014/2020 qui concerne la coopération transfrontalière entre la région ultrapériphérique française de Saint-Martin et le Pays et Territoire d’Outre-Mer (PTOM) néerlandais de Sint Maarten.

Pour en savoir plus sur le programme et ses avancées, téléchargez le résumé du citoyen INTERREG Saint-Martin / Sint Maarten 2020 ici

LES CHIFFRES D’INTERREG V-A SAINT MARTIN

Deux fonds européens concourent au financement de projets de coopération dans la zone : le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), utilisé dans le cadre d’INTERREG et destiné aux porteurs de projet communautaires et le FED (Fonds Européen Développement), destiné aux porteurs de projet extra-communautaires.

INTERREG V-A Saint Martin/Sint Maarten bénéficiait d’un budget de 10 millions de FEDER et de 7 millions de FED. A ce jour, l’enveloppe FED est d’une valeur résiduelle de 200 000€ suite au non engagement de cette allocation et l’enveloppe FEDER est d’une valeur résiduelle de 9 millions d’euros suite à un dégagement d’office (retrait des fonds par la Commission européenne) appliqué pour l’année 2019.

LA GOUVERNANCE D’INTERREG V-A SAINT MARTIN

L’autorité de gestion de ce programme est la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui héberge également le secrétariat conjoint du programme. L’autorité de gestion se charge de la gouvernance et de la mise en œuvre du programme, le secrétariat conjoint assiste l’autorité de gestion en s’assurant de l’exécution administrative et financière du programme (instruction, archivage, communication etc..).

Ce programme a été approuvé le 15 décembre 2015 par la Commission européenne, il est le premier programme européen de coopération transfrontalière spécifique entre Saint-Martin (région ultrapériphérique européenne ou RUP) et Sint Maarten (pays et territoire d’outre-mer européen ou PTOM).

L’autorité de gestion avec ses partenaires, la collectivité de Saint-Martin et le gouvernement de Sint Maarten, ont ensemble décidé avec l’aval de la commission de porter 3 projets d’intérêt public sur ce programme :

La création d’une station des eaux usées (STEU) implantée sur le territoire de Sint Maarten pour traiter les eaux usées de 14875 habitants des deux cotés de l’île. Cette nouvelle infrastructure une fois opérationnelle, permettrai une économie d’échelle par rapport à la construction de deux stations distinctes.
Un projet de protection et de valorisation du lagon de Simpson Bay, l’un des plus grands lagons intérieurs de la Caraïbe qui s’étend sur les deux territoires. Ce programme prévoit entre autres l’enlèvement des épaves du lagon suite à l’ouragan Irma et un plan de gestion du plan d’eau.
Un projet de prévention des inondations sur le bassin versant transfrontalier de Belle Plaine, une zone qui a déjà subi des dommages importants du aux inondations récurrentes.

LES AXES D’INTERREG V-A SAINT MARTIN

Le PO INTERREG Saint-Martin/Sint-Maarten répond aux priorités d’investissements suivantes :

Priorité 1 : Elever le niveau des infrastructures dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (préservation de l’environnement Axe 1)

Priorité 2 : Préservation de l’environnement (Axe 1)

Priorité 3 : Gestion du risque inondation (Axe 2)

LE CYCLE DE VIE D’UN PROJET INTERREG V-A SAINT MARTIN

FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Il n’est plus possible de faire une demande sur ce programme 2014 2020 pour vos projets de coopération compte tenu des projets déjà inscrit à ce programme.

Pour vos projets de coopération, rendez-vous sur INTERREG Caraïbes ici