FSE 2014-2020

Fonds Social Européen

LE FSE, QU’EST-CE QUE C’EST

Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des 5 fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Le FSE a pour mission de financer des actions d’insertion et de formation afin d’offrir de meilleures perspectives professionnelles aux citoyens européens et faciliter leur intégration sur le marché du travail.

L’Europe confie aux acteurs locaux des enveloppes financières pluriannuelles pour développer les territoires.

L’objectif principal est de rétablir l’égalité des chances en intervenant en priorité pour les personnes les plus défavorisées, et en particulier pour les personnes qui ont besoin d’acquérir de nouvelles compétences pour retrouver un emploi ou le conserver.

Les orientations européennes et nationales se déclinent, au niveau régional, au sein de deux documents appelés Programme Opérationnel (PO) et Document de mise en œuvre (DOMO), documents définissant le cadre régional d’intervention du FSE pour une période de programmation de 7 ans, 2014-2020.

Le FSE à Saint-Martin prend la forme de subventions octroyées à des bénéficiaires qui en font la demande via des appels à projets.

LES CHIFFRES DU FSE

Pour la période 2014-2020 en France, le FSE etait doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€

Comme les autres Fonds structurels, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations etc.). Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre. Le niveau de cofinancement du FSE à un projet est variable d’une région à l’autre et dépend de sa richesse relative.

Saint-Martin fait partie des régions moins développées et le taux de cofinancement du FSE peut atteindre 85 % .

Pour la période de programmation 2014-2020, Saint-Martin bénéficiait de 16.58 millions d’euros.

LA GOUVERNANCE DU FSE

En France, sur 2014-2020, les Conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’État les 65 % restants, au titre principalement de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.

Sur le territoire de Saint-Martin c’est la préfecture de Guadeloupe qui est autorité de gestion du FSE. Le FSE est instruit en partie par l’État à la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et en partie par la Collectivité de Saint-Martin qui est organisme intermédiaire.

Les orientations européennes et nationales se déclinent au niveau régional au sein de deux documents appelés Programme Opérationnel (PO) de Document de mise en œuvre (DOMO), documents définissant le cadre régional d’intervention du FSE pour une période de programmation de 7 ans, en l’occurrence 2014-2020.

Les orientations du FSE

Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) – documents cadres composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques – dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire.

Pour la programmation 2014-2020 à Saint-Martin, le FSE contribue à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes, en accompagnant la population par des actions menées durant le parcours éducatif ou encore des actions de formation professionnelle afin de développer les connaissances et les compétences tout en les orientant vers les secteurs les plus porteurs pour l’avenir (tourisme, biodiversité, métiers de la mer, du numérique…).

Le FSE à Saint-Martin pour la période 2014-2020 soutient en priorité les actions s’inscrivant dans les 4 axes suivants :

Axe 02 : « Anticiper et accompagner les mutations économiques pour favoriser l’adaptation des travailleurs, la compétitivité des entreprises et l’emploi »
Axe 05 : « Promouvoir l’accès à l’emploi des jeunes »
Axe 06 : « Promouvoir l’emploi, l’inclusion et lutter contre la pauvreté »
Axe 07 : « Lutter contre l’échec scolaire et renforcer l’accès à la qualification tout au long de la vie ».

Les axes 2 et 5 sont instruits par la Collectivité de Saint-Martin, l’axe 6 est instruit par l’État et l’axe 7 est partagé entre la Collectivité et l’État.

Le cycle de vie d’un projet FSE

Faire une demande de subvention

Les subventions FSE sont attribuées en réponse à des appels à projets. Pour répondre à un appel à projet FSE, vous pouvez créer votre compte sur l’outil « Ma démarche FSE » et rattacher votre demande à un appel à projet existant.

https://ma-demarche-fse.fr/

Pour la période 2014-2020, l’enveloppe n’étant pas entièrement consommée, les porteurs de projets peuvent toujours déposer une demande de subvention en réponse à un appel à projet. Veuillez noter que l’opération devra être complétée avant le 31 décembre 2023, date de clôture du programme. Toutes les remontées de dépenses devront donc impérativement être effectuées avant cette date.

Consultez les appels à projets ici