Appels à projets

Des appels à projets sont régulièrement publiés pour les différents fonds européens. Vous trouverez-ci dessous ceux concernant Saint-Martin.

Pour le FEDER et le FSE+, vous trouverez le calendrier des appels à projets pour l'année 2025 ici. Calendrier 2026 à venir.

APPELS A PROJETS EN COURS

1. FSE+

« Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées aux risques de pauvreté ou d'exclusion sociale (GUADOI1652) » ⇒ NEW ⇐

Dates : 13/03/2026 au 13/06/2026
Montant total du soutien européen prévu : 1 450 000 €
Montant minimum cout total éligible : 100 000€
Taux d'intervention : minimum 10% - maximum 85%
Candidats éligibles : ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d'intérêt général relevant de son champ d'intervention, en lien avec les thématiques ciblées. Les porteurs de projets en consortium ne sont pas acceptés dans le cadre de cet appel à projets.

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« Favoriser l'inclusion professionnelle et l'inclusion sociale (GUADOI165) »

Dates : 11/02/2026 au 11/05/2026
Montant total du soutien européen prévu : 1 000 000 €
Montant minimum cout total éligible : 100 000€
Taux d'intervention : minimum 10% - maximum 85%
Candidats éligibles : ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d'intérêt général relevant de son champ d'intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

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2. FEDER

« Promotion de la destination et développement des activités et prestations permettant l’attractivité de la destination de Saint-Martin »

Dates : 18/09/2025 au 31/12/2027

Montant total du soutien européen prévu : 1,5 millions d'euros

Montant minimum cout total éligible : 150 000€

Taux d'intervention maximum : 65%

Candidats éligibles :

- Collectivités d’outre-mer et établissements publics locaux (pour les projets au bénéfice des entreprises du territoire)

- Chambre consulaire interprofessionnelle et groupements d’entreprises (pour les projets au bénéfice des entreprises du territoire)

- Associations et groupements privés œuvrant dans le secteur touristique

- Entreprises

Vous trouverez ici la liste des pièces obligatoires au dépôt de la demande de subvention FEDER

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« Accompagnement à l’innovation et renforcement de la compétitivité des entreprises du secteur du bâtiment et de la construction »

Dates : 18/09/2025 au 31/12/2027

Montant total du soutien européen prévu : 1 million d'euros

Montant minimum cout total éligible : 80 000€

Taux d'intervention maximum : 65%

Candidats éligibles :

- Groupements d’entreprises œuvrant dans le secteur de la construction

- Entreprises du secteur du bâtiment et de la construction

Vous trouverez ici la liste des pièces obligatoires au dépôt de la demande de subvention FEDER

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« Développement des usages du numérique en entreprise pour renforcer leur compétitivité »

Dates : 18/09/2025 au 31/12/2027

Montant total du soutien européen prévu : 1 million d'euros

Montant minimum cout total éligible : 60 000,00 €

Taux d'intervention maximum : 65%

Candidats éligibles :

- Collectivités d’outre-mer et établissements publics locaux (pour les projets au bénéfice des entreprises du territoire)

- Chambre consulaire interprofessionnelle et groupements d’entreprises (pour les projets au bénéfice des entreprises du territoire)

- Entreprises (TPME) pour lesquelles leur transformation numérique revêt un enjeu stratégique majeur. Tous les secteurs d’activité sont visés en particulier le secteur touristique. Les entreprises de la filière numérique ou utilisant déjà massivement les outils numériques ne sont néanmoins pas prioritaires.

Vous trouverez ici la liste des pièces obligatoires au dépôt de la demande de subvention FEDER

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« Montée en gamme des hébergements touristiques »

Dates : 18/09/2025 au 31/12/2027

Montant total du soutien européen prévu : 4 millions d'euros

Montant minimum cout total éligible : 150 000€

Taux d'intervention maximum : 65%

Plafond maximal de subvention européenne : 600 000 € (ce plafond pourra être dépassé dans le cas de projets marquants pour l’intérêt du développement du territoire : création d’emplois, environnement, innovation, etc.)

Candidats éligibles :

- Les hôtels et résidences classés sur présentation, dans leur dossier de demande, d’une lettre d’engagement sur l’honneur pour le maintien de l’exploitation pendant les 5 prochaines années

- Les hôtels et résidences non classés sur présentation, dans leur dossier de demande, d’une lettre d’engagement sur l’honneur pour le maintien de l’exploitation pendant les 5 prochaines années et la réalisation des démarches de classement dans les deux ans (transmission obligatoire du formulaire d’engagement au classement d’un hébergement délivré par la Direction du tourisme de la Collectivité de Saint Martin).

Vous trouverez ici la liste des pièces obligatoires au dépôt de la demande de subvention FEDER

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3. INTERREG - Priorité 5

Appels à projets à venir courant 2026

4. PROGRAMMES EN GESTION DIRECTE

Dans le cadre de la gestion directe, la Commission européenne (CE) est directement responsable de toutes les étapes de la mise en œuvre d’un programme, du lancement de l’appel à proposition à la signature des conventions et aux paiements. Ces tâches sont effectuées par les services de la Commission européenne, au siège, dans les délégations de l’UE ou par l’intermédiaire des agences exécutives de l’UE ; il n’y a pas de tiers.

Les appels à propositions en gestion directe sont publiés sur le portail de la Commission européenne, dans la rubrique Financement et appels d’offres.

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