LE FSE+, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Sur la période 2021-2027, le FSE devient le FSE+.

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est l’un des 5 fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires.

Doté d’un budget de 88 milliards d’€, le FSE+ réunit d’anciens programmes : 

• le Fonds social européen 2014-2020
• l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
• le Programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)
• le Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA)

Il y a 2 programmes nationaux FSE+ :

• le programme porté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
• le programme porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dédié à l’aide alimentaire aux plus démunis (SEAA), qui prend le relais du FEAD.

LES CHIFFRES DU FSE+

Le budget national est en légère hausse pour la programmation 2021-2027. Il s’élève à 88 milliards d’€.

L’enveloppe FSE+ allouée par le niveau national pour le territoire de Saint-Martin est de 21 millions d’€.

LA GOUVERNANCE DU FSE+

L’État gère 65 % du FSE+ en France, les conseils régionaux assurent la gestion des 35 % de l’enveloppe restante.

Au niveau régional, la gouvernance est assurée par un comité régional de suivi, coprésidé par le préfet de région et le président du Conseil Régional afin de garantir une approche plurifonds (FEADER, FEDER et FSE).

Pour le territoire de Saint-Martin, qui fait figure d’exception, l’État gère 100 % du FSE+. L’autorité de gestion est la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP ) ; la préfecture de Guadeloupe assume le rôle d’autorité de gestion déléguée pour ce programme.

Les axes du programme sont instruits sur le territoire par la Collectivité de Saint-Martin en tant qu’organisme intermédiaire (OI) pour toutes les priorités du programme : 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

Les axes du FSE+

Le programme national FSE+ (PON FSE+) comporte 7 priorités :

• Priorité 1 – Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

• Priorité 2 – Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative

• Priorité 3 – Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation et de formation pour mieux accompagner les mutations économiques

• Priorité 4 – Promouvoir un marché du travail inclusif et un environnement de travail adapté et sain

• Priorité 5 – Aide matérielle aux plus démunis

• Priorité 6 – Favoriser l’insertion sociale et l’essaimage de dispositifs innovants

• Priorité 7 – Réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques

Le cycle de vie d’un projet FSE+

Ce contenu sera mis à jour prochainement

Faire une demande de subvention 

La demande de financement s’effectue en ligne dans l’outil Ma démarche FSE+.

Le projet ne doit pas être terminé à la date de dépôt de la demande de financement.

La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.

La demande de financement est instruite par le service instructeur de la Collectivité de Saint-Martin.

Informations pour les porteurs de projets

Vous trouverez le programme national FSE+ (PON FSE+) ici.

Vous pouvez consulter les appels à projets en cours ici.

Informations pour les bénéficiaires

📢 Obligations de communication

Les obligations de communication et de publicité réglementaires sont détaillées ici.

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