FEADER 2014-2020

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

LE FEADER, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.

Ce fonds intervient dans le cadre de la politique de développement rural : il est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC) et représente son 2émè pilier.

LES CHIFFRES DU FEADER

95 Milliards d’Euros ont été alloués aux 118 programmes de développement rural à l’échelle de l’Union Européenne au titre du FEADER 2014-2020 dont 11,4 Milliards d’euros pour les 27 programmes de développement rural français.

La Région Guadeloupe est l’autorité de Gestion du FEADER pour les territoires de la Guadeloupe et de Saint-Martin, à ce titre, elle bénéficie d’une enveloppe de 174 millions d’euros pour la programmation 2014/2020.

Pour le territoire de Saint-Martin, l’enveloppe du FEADER 2014-2020 est de 2 950 000.00€

Suite à la crise du Covid 19 la Guadeloupe bénéficie de 67 MILLIONS D’EUROS DE FEADER SUPPLÉMENTAIRES sur le programme européen de développement rural PDR, géré par la Région Guadeloupe Sur la période 2021-2022.

Le programme actuel a donc une enveloppe totale de 237 M€.

LA GOUVERNANCE DU FEADER

La coordination et le pilotage des programmes opérationnels en France ont jusqu’à la programmation 2007-2013 été assurés par l’Etat en sa qualité d’autorité de gestion des
fonds.
Pour la programmation 2014-2020, le transfert quasi intégral de l’autorité de gestion de l’Etat
vers les Régions françaises au travers de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est appliqué, la région Guadeloupe devient donc en 2014 l’autorité de gestion du FEADER.

A Saint-Martin, le Groupe d’Action Local (GAL) gère l’instruction des dossiers FEADER. Les GAL sont les acteurs qui constituent le cœur de la démarche Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale (LEADER), dont l’objectif est de favoriser un développement local équilibré qui réponde aux enjeux locaux actuels et à venir.

À partir du 1er janvier 2023, les régions seront pleinement responsables des interventions du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) non surfacique, c’est-à-dire non corrélées aux surfaces agricoles. La gestion et la responsabilité des interventions surfaciques et assimilées seront exercées par l’État.

*L’organisation de cette future programmation en France repose sur le principe selon lequel les régions seront pleinement responsables des interventions du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) non liées à la surface (comme les aides à l’investissement ou à l’installation) tandis que l’État aura, pour sa part, la responsabilité des interventions de nature surfacique et assimilées (comme l’indemnité compensatoire de handicap naturel ou la gestion des risques). Cette organisation constituera une clarification importante par rapport à la situation actuelle.

LES AXES DU FEADER

L’axe 1 : Développer, maintenir et créer des activités et des emplois permettant de renforcer la diversification des activités économiques

Objectif stratégique n°1-1 : L’agriculture au service de l’économie du territoire
Action soutenue : Installation et développement d’activités agricoles ancrées sur le territoire – 800 000.00 euros

Objectif stratégique n°1-2 : L’agriculture comme appui à l’économie touristique
Action soutenue : Agir sur l’offre et sur l’emploi en exploitant le potentiel touristique 600 000.00 euros

L’axe 2 : Encourager des pratiques performantes au niveau social, économique et environnemental

Objectif stratégique n°2-1 : Valorisation de la ressource locale
Action soutenue : Promotion de l’économie de proximité – 350 000.00 euros

Objectif stratégique n°2-2 : Mieux exploiter l’énergie renouvelable et préserver le patrimoine environnemental
Action soutenue : Développer, valoriser et promouvoir la croissance verte – 250 000.00 euros

L’axe 3 : La coopération inter territoriale, transnationale et transfrontalière au service de l’efficacité du projet territorial
Objectif stratégique n°3 : Enrichissement du projet territorial grâce à la coopération
Action soutenue : Agir sur le levier de la coopération pour développer l’économie rural – 300 000.00 euros

L’axe 4 : Animation et fonctionnement du Groupe d’Action Local de Saint-Martin (GAL)
Objectif stratégique n°4 : Animation, communication et gestion administrative et financière de la mesure FEADER
Action soutenue : Mise en œuvre de la stratégie LEADER du GAL de Saint-Martin – 650 000 euros

Le FEADER à Saint-Martin est mis en oeuvre à travers des fiches actions par secteurs d’activité concernés et décomposé en différentes mesures (programme LEADER).

Fiche action 1 (agricole) : Installation et développement d’activités agricoles ancrées sur le territoire

Fiche action 1.2 (tourisme):Agir sur l’offre et sur l’emploi en exploitant le potentiel touristique

Fiche action 2 (agriculture, agro-alimentaire, circuits courts) : Promotion de l’économie de proximité

Fiche action 2.2 (énergie renouvelable et développement durable) : Développer, valoriser et promouvoir la croissance verte

Fiche action 3 (coopération) : Agir sur le levier de la coopération pour développer l’économie rural