Programmes en gestion directe
Les programmes européens en gestion directe (PGDI) sont des programmes de financement gérés directement par la Commisson européenne. Dans le cadre de la gestion directe, la Commission européenne est donc directement responsable de toutes les étapes de la mise en œuvre d’un programme:
- lancement de l’appel à propositions;
- évaluation des propositions soumises;
- signature des conventions de subvention;
- contrôle de l’exécution du projet;
- évaluation des résultats;
- paiements.
Un projet financé par l’Union européenne via l’instrument d’appui technique, et mis en oeuvre par l’OCDE en coopération avec la Task Force Réformes & Investissements de la Commission Européenne (SG REFORM) a permis de développer des outils pour les acteurs des RUP (régions ultrapériphériques, dont Saint-Martin fait partie).
Le projet nommé : « Pour une meilleure mobilisation des programmes en gestion directe et indirecte de l’Union européenne dans les régions ultrapériphériques françaises » nous donne accès au guide du porteur de projet que vous pouvez télécharger ici.
Le projet a sélectionné certains de ces programmes et préparé des fiches de synthèse à l’attention des porteurs de projets. Vous retrouverez ces fiches ci-dessous :
