INTERREG Caraïbes 2014-2020

Fond Européen de Développement Régional

INTERREG Caraïbes, QU’EST-CE QUE C’EST ?

La coopération territoriale européenne (CTE), mieux connue sous le nom d’INTERREG s’inscrit dans la Stratégie « Europe 2020 » qui ambitionne de stimuler une croissance intelligente, durable et inclusive et permettre aux États membres d’assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale.

Le territoire de Saint-Martin est inscrit dans deux programmes CTE :

Coopération Territoriale Européenne CTE INTERREG V-A Saint Martin/Sint Maarten pour la période 2014/2020 (le programme INTERREG Saint-Martin / Sint Maarten)

Coopération Territoriale Européenne (CTE) INTERREG Caraïbes pour la période 2014/2020.

Ce dernier, le programme INTERREG CARAÏBES pour la période 2014/2020 a été approuvé par la Commission européenne le 1er décembre 2015. Il vise à permettre aux opérateurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Martin, de répondre aux enjeux et contraintes de la zone de coopération par le financement de projets organisés autour d’un partenariat fort et ayant des retombées positives pour les pays et territoires impliqués.

INTERREG Caraïbes fonctionne sur la base d’un partenariat qui doit remplir au moins deux des quatre conditions suivantes :

Développement conjoint,

Mise en œuvre conjointe,

Dotation conjointe en effectifs,

Financement conjoint.

Le volet transnational du programme qui inclut Saint-Martin concerne des porteurs de projet localisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint- Martin avec un partenaire de la Grande Caraïbe.

T élécharger la brochure du programme ici

LES CHIFFRES D’INTERREG Caraïbes

Différents fonds européens sont dédiés à la coopération dans la zone : le FEDER (utilisé dans le cadre d’INTERREG et destiné aux porteurs de projet communautaires) et le FED (Fonds Européen Développement, destiné aux porteurs de projet extra-communautaires).

INTERREG Caraïbes bénéficie d’un budget d’environ 85,7 millions d’euros, dont 64,2 millions d’euros au titre du FEDER et d’une enveloppe de 2.94 millions d’euros de FED, ceci afin de renforcer l’articulation entre ces fonds et de permettre au programme une implication équitable des porteurs de projet sur la zone. Cela permettra au programme de soutenir aussi bien des porteurs de projet européens (via le FEDER) que non-européens (via le FED).

LA GOUVERNANCE D’INTERREG Caraïbes

La Région Guadeloupe est l’autorité de gestion du Programme Opérationnel (PO) INTERREG Caraïbes pour la période 2014-2020.

VOIR :

https://interreg-caraibes.eu/le-programme-interreg-caraibes

LES AXES D’INTERREG Caraïbes

Parmi les grands enjeux du programme 2014-2020, les pays partenaires doivent notamment renforcer la compétitivité des entreprises par la mise en œuvre de projets conjoints, augmenter la capacité de réponse aux risques naturels par l’amélioration des connaissances et la mise en place de systèmes communs de gestion, améliorer la gestion des espaces vulnérables ou protégés en développant conjointement un tourisme durable ; et répondre aux problématiques communes de santé à l’échelle de la Caraïbe.

Le programme est organisé autour de 10 axes opérationnels.

Axes 1(TF) et 2 (TN) : Renforcer de manière durable et inclusive la compétitivité des entreprises de la Caraïbe, créatrices de richesses et d’emplois

Objectif spécifique 2 (TF) et 4 (TN) : Créer un environnement propice au développement d’un courant d’affaires entre les territoires de la zone.

Axe 3 (TF) et 4 (TN) : Renforcer la capacité de réponse aux risques naturels

Axe 5 (TF) et 6 (TN) : Protéger et valoriser l’environnement naturel et culturel dans la Caraïbe

Objectifs spécifiques 7 (TF) et 9 (TN) : Mieux protéger et valoriser le patrimoine naturel caribéen au travers de la mise en place de stratégies et d’outils conjoints.

Objectif spécifique 5 (TF) et 6 (TN) : Accroître la capacité de réponse des territoires face aux risques naturels.

Axe 7 (TF) et 8 (TN) : Développer une réponse concertée à l’échelle de la Caraïbe à des problématiques communes de santé publique

Objectif spécifique 11 (TF) et 12 (TN) : Accroître la capacité de réponse des territoires face aux risques liés aux maladies émergentes et risques sanitaires

Axe 9 (TF) : Soutenir le développement des énergies renouvelables dans la Caraïbe orientale

Objectif spécifique 13 (TF) : Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix électrique pour une plus grande autonomie énergétique des territoires de la Caraïbe orientale.

Objectif spécifique 14 (TF) : Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments publics dans la zone de la Caraïbe orientale

Axe 10 (TN) : Renforcer le capital humain

Objectif spécifique 15 (TN) : Renforcer la maitrise et la pratique réciproques des langues dans la Caraïbe

Objectif spécifique 16 (TN) : Accroître la mobilité étudiante et professionnelle au sein de l’espace Caraïbe

LE CYCLE DE VIE D’UN PROJET INTERREG Caraïbes

Voir le cycle de vie d’une opération ici

FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION

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Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

La liste des pièces justificatives pour le dépôt de dossier est disponible dans les documents mis à disposition ici

Comment déposer un dossier sur la plateforme Synergie ?

Les porteurs de projets peuvent désormais saisir directement leurs projets en ligne sur la plateforme Synergie.

Vous devez au préalable vous inscrire sur le site INTERREG Caraïbes afin de recevoir vos codes d’accès.

https://interreg-caraibes.eu/user/login

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJETS

Les projets INTERREG Caraïbes reposent sur deux étapes essentielles :

Phase 1 Développer votre projet

Le Secrétariat Conjoint du programme INTERREG Caraïbes apporte un accompagnement personnalisé aux chefs de file dont les idées de projet ont fait l’objet d’un avis d’opportunité favorable afin qu’ils puissent formaliser et développer leur projet dans le formulaire de candidature.

Phase 2 : Exécuter votre projet

Le chef de file doit expliquer tous les aspects de la mise en œuvre du projet, de sa phase d’initialisation jusqu’à sa clôture. La mise en œuvre et la performance du Programme dépendent de celles de chacun des projets approuvés. C’est pourquoi le Programme suivra de près la manière dont les projets réussissent qualitativement et quantitativement et c’est pourquoi il existe des mécanismes construits pour mesurer la performance des projets régulièrement.

Qui peut déposer un projet ?

Le chef de file, ou porteur de projet, doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention :

Appartenir à l’une des catégories suivantes : associations, organisations non gouvernementales, collectivités territoriales, médias, universités, instituts de formation, instituts de recherche, entreprises publiques ou privées, bureaux d’études et autres ;

Être domicilié en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Saint-Martin et être directement impliqué dans la préparation et la mise en œuvre du projet.

Le chef de file est l’interlocuteur privilégié du Secrétariat Conjoint et des points de contacts régionaux. Il anime le partenariat du projet et est responsable de sa bonne exécution.

Le partenariat doit remplir au moins deux des quatre conditions suivantes :

Développement conjoint,

Mise en œuvre conjointe,

Dotation conjointe en effectifs,

Financement conjoint.

Quels types de partenaires extra-communautaires ?

Le programme INTERREG Caraïbes doit intégrer au moins un partenaire dans le cadre du projet présenté. Deux types de partenariat sont pris en compte :

Un volet transfrontalier concerne uniquement des porteurs de projet localisés en Guadeloupe, Martinique avec un partenaire de l’OECO (Organisation des États de la Caraïbe Orientale) ;

Un volet transnational concerne des porteurs de projet localisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint- Martin avec un partenaire de la Grande Caraïbe.

Quels types de projet sont éligibles ?

INTERREG Caraïbes soutient des projets structurants, c’est-à-dire qui répondent de manière adéquate à une ou plusieurs problématiques de l’espace de coopération, et qui impliquent un partenariat riche et pertinent.

Les projets INTERREG Caraïbes sont des projets de coopération, dont les bénéficiaires sont équitablement répartis entre les partenaires, et se distinguent donc des projets d’aide à l’exportation. Ces projets sont menés par un chef de file communautaire, qui doit avoir une solidité et une stabilité administrative et financière.

Les porteurs de projet (chefs de file et partenaires) peuvent être très variés : établissements publics, collectivités, associations, entreprises, universités, acteurs de la recherche et de l’innovation, acteurs de la société civile, etc.

Quel est le temps de réponse après le dépôt d’un projet ?

Le délai d’évaluation est le 3 mois à compter de la date de dépôt enregistrée. Il peut également être retiré auprès du Point de Contact Régionaux (PCR) de Saint-Martin, relais du Secrétariat Conjoint au sein de la zone de coopération :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin

Hôtel de la Collectivité

BP 374

97054 Saint-Martin

Tous les projets soumis par les demandeurs sont évalués selon des critères précis.

Tél écharger les critères de sélection ici